Lexique

• Distinction services / équipements
  

Un équipement est un bâtiment que l'on peut recenser et localiser, tandis qu'un service peut être itinérant, ou temporaire, mais néanmoins existant et considéré comme essentiel sur un territoire donné. L'INSEE dans la BPE ne recense que les équipements, ce qui induit de fait une probable absence d’exhaustivité dans son recensement

• Base permanente des équipements (BPE) - voir le site de l'INSEE
  

La base permanente des équipements (BPE) est réalisée par l'Insee depuis les données de l'année 2007. Élaborée à partir de différentes sources administratives actualisées chaque année, cette base répertorie un large éventail d'équipements et de services rendus à la population. La BPE couvre les domaines des services, marchands ou non, des commerces, de la santé et de l'action sociale, de l'enseignement, du sport-loisir et du tourisme.

La Base permanente des équipements est mise à jour annuellement au 1er janvier. La première BPE porte sur les données de l'année 2007.
La base est alimentée par plusieurs sources administratives soit :
Cinq répertoires :
- le fichier Adeli (Automatisation des listes : enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues) géré par la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) du ministère chargé de la santé ;
- le fichier Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) également géré par la Drees ;
- le fichier Ramsese (répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif) géré par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère en charge de l'éducation ;
- le fichier Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des entreprises et leurs établissements) géré par l'Insee.
- le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES), réalisé par le ministère chargé des sports concernant les équipements sportifs et de loisirs.

Divers fichiers administratifs centralisés :
- les services ouverts au public de la Gendarmerie nationale tels que les brigades territoriales de proximité ;
- les fichiers servant de base de sondages aux enquêtes de l'INSEE sur la fréquentation dans l'hôtellerie et dans l'hôtellerie de plein air ;
- les services de police tels que les commissariats ou les antennes de police ;
- les établissements de l'enseignement agricole tels que les lycées agricoles ou les centres d'apprentis agricoles.

Depuis 2010, deux nouvelles sources alimentent cette base :
- les principaux tribunaux gérés par le ministère de la Justice et des Libertés ;
- les points contacts postaux gérés par La Poste.

La base permanente des équipements (BPE) se substitue en partie à l'inventaire communal, dont le dernier a été réalisé en 1998.
Quoique comparables, les informations de la BPE sont actualisées chaque année et répertorient une plus grande variété d'équipements (167 au lieu de 36) avec une localisation de ces équipements plus affinée.

• Inventaire communal - voir le site de l'INSEE
  

Réalisé par l'Insee et le ministère de l'agriculture, l'inventaire communal est une opération essentielle du dispositif d'informations localisées, particulièrement utile en zone rurale et dans les petites et moyennes agglomérations. Il apporte une synthèse sur la vie et l'équipement des communes : inventaire des commerces, services et équipements ; densité d'implantation ; attractions générées par la fréquentation de certains équipements.
Toutes les communes ont été enquêtées, à l'exception des grandes villes (qui sont par définition attractives et possèdent l'ensemble des équipements recensés).

L'inventaire communal est une enquête qui a été réalisée en mars 1998 auprès de toutes les mairies de France, DOM compris, sauf pour les villes de plus de 30 000 habitants et pour les départements de Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).

Les communes sont interrogées par voie postale après lettre-circulaire du préfet au cours des mois de février et mars. La date de référence pour le remplissage du questionnaire est le 1er janvier 1998.
N'ont été pris en compte que les équipements dont l'achèvement était effectif à cette date.

Le questionnement est articulé autour de 9 types d'équipements :
- services et commerces ;
- aménagement ;
- eau et assainissement ;
- transports et déplacements ;
- enseignement ;
- santé et action sociale;
- sports, loisirs et culture ;
- tourisme ;
- activités saisonnières.

• Services aux personnes âgées

Les disparités importantes de chiffres entre les années 1998 et 2010 concernant les données "Services aux personnes âgées" incitent à regarder plus en détail le mode de collecte et de traitement des données afin de vérfier leur comparatibilité :

La catégorie "Services aux personnes âgées" du bouquet de services repose sur les services suivants dans l'inventaire communal de 1998 :

G31 Aide ménagère à domicile
L'aide ménagère est le principal service organisé permettant de maintenir à domicile des personnes qui ont des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Ces services emploient des aides ménagères appelées aussi auxiliaires ou travailleuses familiales. L'aide concerne des activités telles que préparation des repas, courses, ménage,...
Cette aide est financée en totalité ou en partie par les conseils généraux ou des organismes de sécurité sociale. Ceux-ci passent des conventions avec des gestionnaires qui peuvent être de statut public (Centres Communaux d'Action Sociale) ou privé (associations, fédérations départementales d'associations locales).
Sont inclus les services d'auxiliaires de vie : structures qui emploient des personnes (appelées auxiliaires de vie) dont la fonction est d'aider les personnes handicapées.
Est répondu "oui" à l'existence du service même si la personne qui l'assure réside dans une autre commune.

G32 Portage de repas à domicile
Est retenu ici le service de portage des repas à domicile géré par un service d'aide à domicile, quelque soit son statut : public (communes, centres communaux d'action sociale, syndicat inter hospitalier) ou privé (associations...). Est exclu le portage de repas bénévole ou occasionnel.

G33 Soins à domicile
On s'intéresse ici à l'existence des structures offrant un service de soins à domicile pour les personnes âgées résidant dans la commune.
Sont inclus les services de soins à domicile (SSAD) dont peuvent bénéficier les personnes âgées de la commune souhaitant vivre dans leur logement.
Ces services emploient des infirmières et des aides-soignantes salariées ou libérales. Ils sont gérés par des organismes publics ou privés.
Ils dispensent, sur prescription médicale, des soins d'hygiène et de nursing (toilette, alimentation, surveillance médicale) et des soins infirmiers (injections, perfusions, pansements, etc...). Ils apportent simultanément une aide spécifique pour accomplir les actes essentiels de la vie sans empiéter sur les tâches relevant de l'aide ménagère.

Pour la Base Permanente des Equipements, les variables décrites dans les fichiers de données téléchargeables sont :

Les seules informations disponibles sur le mode collecte des données "Services aux personnes âgées" sont :

"Les équipements sanitaires ou sociaux de Finess (FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux du ministère chargé de la santé) sont sélectionnés d'après leur catégorie et les disciplines qui y sont exercées. Il s'agit donc de services rendus, qui peuvent être multiples à la même adresse, au sein d'un même établissement « physique » ;
Des contrôles sont menés par le pôle BPE soit en comparant deux sources entre elles, soit en comparant la source BPE avec un fichier externe. Ils ne portent que sur la présomption d'absence ou de présence à tort d'un équipement dans la base.
Une mesure de la qualité est de plus effectuée chaque année par interrogation des communes de moins de 10 000 habitants faisant partie de la campagne de recensement. Elle donne l'excédent et le déficit de catégories d'équipements observées en 2010." (source : site INSEE)

Par ailleurs l'INSEE a été contactée à ce sujet et a fourni les éléments d'explications suivants : "La base permanente des équipements (BPE) se substitue en partie à l'inventaire communal. Seul le volet présence ou absence des équipements est comparable entre ces deux sources.
Pour "les soins à domicile, la livraison de repas à domicile et les services d'aide aux personnes âgées" objet de votre demande, le questionnaire adressé aux mairies lors de l'enquête de l'inventaire communal ne permettait qu'une réponse par "oui" ou "non" à la question "Les habitants de la commune peuvent-ils bénéficier de ce service". Pour autant ce questionnaire ne demandait pas de préciser si le prestataire du service était domicilié sur la commune interrogée ou sur un autre commune avoisinante.
Pour la BPE c'est l'équipement qui est recensé c'est à dire le lieu d'implantation du prestataire, ce dernier pouvant exercer son activité sur un territoire dépassant les limites de sa commune d'immatriculation (notamment les infirmiers, ou le portage de repas à domicile). "