Services : de quoi parle t-on ?
- Les services publics regroupent à la fois les services d’intérêt général et les services d’intérêt économique général.
Les services d’intérêt général se composent des fonctions régaliennes (justice, police, sécurité civile, défense, finance publique, administration) et des services publics non marchands (enseignement, santé, sécurité sociale, aide sociale, culture, assainissement, gestion des infrastructures).
Les services d’intérêt économique général sont des services publics marchands (transports, énergie, eau, poste, télécom, pompes funèbres). La notion de services d’intérêt économique général couvre donc plus particulièrement certains services fournis par les grandes industries de réseau comme le transport, les services postaux, l’énergie et les communications. Les services d'intérêt économique général (SIEG) sont, dans l'Union Européenne, des services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d'un critère d'intérêt général. 1
Remarque : des services de nature économique et de nature non économique peuvent coexister au sein d’un même secteur et parfois être fournis par la même entité (par exemple les services de santé).
- La notion de services au public inclut les services de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des structures privées ou publiques d’intérêt général. Il s’agit plus globalement des services nécessaires en milieu montagnard, qui regroupent à la fois les services publics et les services marchands relevant du secteur privé, mais tout aussi indispensables à l’intérêt général et à l’attractivité économique des territoires ruraux.
- Les services aux entreprises (source INSEE) : Ces activités correspondent au code EN de la NES (en vigueur jusqu'en 2007):
- postes et télécommunications ;
- conseils et assistance ;
- services opérationnels ;
- recherche et développement.
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services de télécommunication, les services juridiques, les activités de contrôles, les analyses techniques ... sont des services aux entreprises même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les ménages.
Depuis la mise en œuvre de la NAF Rév. 2, ce regroupement d'activités n'est plus d'actualité.
- conseils et assistance ;
- services opérationnels ;
- recherche et développement.
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services de télécommunication, les services juridiques, les activités de contrôles, les analyses techniques ... sont des services aux entreprises même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les ménages.
Depuis la mise en œuvre de la NAF Rév. 2, ce regroupement d'activités n'est plus d'actualité.
Pour aller plus loin, lire la note « Service public et au public : de quoi parle-t-on ? Définition et classement des termes et des concepts », rédigée par Jean HORGUES-DEBAT, Directeur de l'ADRETS.
